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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))

Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))


Le chapitre II du titre V du livre III du code forestier est ainsi modifié :
1° A la fin du 2° de l'article L. 352-1, les mots : « le risque de tempête » sont remplacés par les mots : « les risques de tempête ou d'incendie » ;
2° L'article L. 352-2 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter de la cinquième année d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance, le montant des dépôts autorisés est porté à 5 000 € par hectare de forêt assuré conformément au même 2°. » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
3° Au 1° de l'article L. 352-5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ».