Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
Après le 10° de l'article L. 121-1 du code forestier, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° A la défense de la forêt contre les incendies. »