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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))


A l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : «, aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire ».