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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))


La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 731-1-1.-Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »