Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 156-4 du code forestier est complétée par les mots : « ainsi qu'à préserver la ressource en bois et les ressources forestières des aléas, notamment du risque incendie ».