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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))


Le code forestier est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 135-2, les mots : « le maire saisit » et le mot : «, qui » sont supprimés et le montant : « 30 euros » est remplacé par le montant : « 50 euros » ;
2° L'article L. 163-5 est ainsi modifié :
a) Au I, le montant : « 30 euros » est remplacé par le montant : « 50 euros » ;
b) A la deuxième phrase du deuxième alinéa du III, les mots : « 30 euros et supérieur à 75 » sont remplacés par les mots : « 50 euros et supérieur à 100 ».