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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))


L'article L. 135-1 du code forestier est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En cas d'absence du propriétaire au moment du contrôle, une notification est laissée sur place ou envoyée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Cette notification fixe un délai dans lequel un nouveau contrôle est effectué. Si le propriétaire n'est pas connu, la notification est affichée en mairie. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Le propriétaire peut refuser cet accès. »