I.-Le I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « urbanisme, », sont insérés les mots : « ou assujettis à des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé résultant du titre III du livre Ier du code forestier, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ou de ces obligations » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « risques », sont insérés les mots : «, indiquant, le cas échéant, l'existence de ces obligations, ».
II.-L'article L. 134-16 du code forestier est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « des dispositions des chapitres II à IV » sont supprimés ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont transmises dans les conditions définies à l'article L. 125-5 du code de l'environnement, quand elles portent sur l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé. » ;
2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont transmises dans les conditions définies au même article L. 125-5, quand elles portent sur l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé. »
III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.