I.-Le titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 131-13, la référence : « L. 134-14 » est remplacée par la référence : « L. 134-11 » ;
2° La section 2 du chapitre IV est ainsi modifiée :
a) Après le premier alinéa de l'article L. 134-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant du premier alinéa se superposent à des obligations de même nature résultant du présent titre, la mise en œuvre de l'ensemble de ces obligations incombe aux responsables des infrastructures mentionnées au premier alinéa pour ce qui les concerne. » ;
b) L'article L. 134-14 est abrogé.
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.