Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à : 4 707 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à : 3 552 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.