Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)


I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 17 677 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 17 906 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 18 366 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 13 340 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 13 517 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 13 863 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.