Article 4 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
Article 4 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.