Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances))
L'arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances) et l'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) sont abrogés.