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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances) et l'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) sont abrogés.