Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-568 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Pays d'Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Aurillac)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pays d'Aurillac et publiée au Journal officiel de la République française.