Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-567 du 28 juin 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-567 du 28 juin 2023 autorisant l'association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.