Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-566 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Libre Clash et publiée au Journal officiel de la République française.