I.-L'article R. 241-24 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » ;
2° Au a du 2°, les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
3° Le b du 2° est abrogé, le c et le d deviennent respectivement b et c ;
4° Au 3°, au 6° et au 8°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
5° Au 4°, les mots : « le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ».
II.-L'article R. 241-27 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque membre ayant voix délibérative dispose d'une voix, à l'exception du membre mentionné au a du 2° du même article qui dispose de deux voix. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au nombre N2 des autres membres présents » sont remplacés par les mots : « au nombre N2 des voix dont disposent les autres membres présents ».
III.-L'article R. 532-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil territorial » ;
2° Au a du 2° et au 4°, les mots : « chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population » ;
3° Au b du 2°, au 3°, au 6° et au 7°, les mots : « chef du service des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat, chargé de l'administration territoriale de santé ».