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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants)


Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire, désignés par le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation, présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.