Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants)

Les élections se déroulent du 15 septembre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 20 octobre 2020 à minuit, date de clôture du scrutin.