Article 4 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Au second alinéa de l'article 6 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, après le deuxième mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Marie Guibbal, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ».