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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « il est créé », les mots : « au ministère de l'équipement, des transports et du logement un registre national automatisé ayant pour finalité la délivrance, la gestion et le contrôle » sont remplacés par les mots : « un registre national automatisé dont le responsable est le ministre en charge de la sécurité routière. Le registre national automatisé a pour finalité la délivrance, la gestion et le contrôle : » ;
2° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-des autorisations temporaires et restrictives d'exercer l'activité liée au certificat de compétences professionnelles obtenu. » ;


3° Au dernier alinéa, après le mot : « œuvre », les mots : « dans chaque préfecture » sont remplacés par les mots : « par les services administratifs en charge des autorisations et agréments susvisés. »