Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.