Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)
L'article 1er du décret du 27 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :