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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1))


Après la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles à leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement défini à l'article 222-33-2-2 du même code et indiquent aux personnes auteurs de signalement les structures d'accompagnement face au harcèlement en ligne. »