Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-562 du 28 juin 2023 autorisant l'association KTO à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé KTO Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association KTO et publiée au Journal officiel de la République française.