Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-562 du 28 juin 2023 autorisant l'association KTO à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé KTO Radio)

L'association KTO respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er de la présente décision fixées par l'annexe C.