Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2023-562 du 28 juin 2023 autorisant l'association KTO à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé KTO Radio)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2023-562 du 28 juin 2023 autorisant l'association KTO à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé KTO Radio)


Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à l'association KTO conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.