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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Moÿ-de-l'Aisne	Inondations et coulées de boue	13/05/2023	13/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne	Ribemont	Inondations et coulées de boue	13/05/2023	13/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne	Travecy	Inondations et coulées de boue	13/05/2023	13/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Digne-les-Bains	Séismes	17/01/2023	17/01/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Aude	Davejean	Inondations par remontée de nappe phréatique	21/01/2020	23/01/2020	L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe mais résulte d'un phénomène d'inondation par ruissèlement. La commune n'a pas été reconnue au titre des inondations et coulée de boue du 21 au 23.01.2020 par l'arrêté n° INTE2005870A du 02.03.2020 publié au JO le 13.03.2020.
Doubs	Vandoncourt	Séismes	10/09/2022	10/09/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Lot-et-Garonne	Saint-Pierre-de-Clairac	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	24/06/2022	22/12/2022	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Lillers	Inondations et coulées de boue	04/05/2023	04/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme	Friville-Escarbotin	Inondations et coulées de boue	23/04/2023	23/04/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.