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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Chalandry

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Chéry-lès-Pouilly

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Chevennes

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Franqueville

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Haution

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Housset

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Laigny

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Lemé

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Marfontaine

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Marly-Gomont

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Neuville-Housset (La)

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Rougeries

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Sains-Richaumont

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Sourd (Le)

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Vallée-au-Blé (La)

Inondations et coulées de boue

13/05/2023

13/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Allier

Étroussat

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Allier

Ussel-d'Allier

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Cannes

Inondations par choc mécanique des vagues

17/01/2023

18/01/2023

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Aveyron

Laissac-Sévérac l'Église

Inondations et coulées de boue

22/05/2023

22/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Cuq

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/12/2020

31/01/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.

Lot-et-Garonne

Dondas

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

29/01/2021

10/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Isigny-le-Buat

Inondations et coulées de boue

09/05/2023

09/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Champeix

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Neschers

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Plauzat

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Anos

Inondations et coulées de boue

28/05/2023

28/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Flassans-sur-Issole

Inondations et coulées de boue

12/05/2023

12/05/2023

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.