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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)


A l'article R. 143-1, le tableau suivant :
«


DISPOSITIONS APPLICABLE

DANS LEUR REDACTION

R. 130-11

Résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018.


est remplacé par le tableau suivant :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

R. 130-11

Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023.


».