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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)


Au 1° du I de l'article R. 417-11, les mots : « à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires » sont remplacés par les mots : « à certaines catégories de véhicules, sauf en cas de nécessité absolue ».