Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)

Au II de l'article R. 413-17, après les mots : « des difficultés de la circulation », sont insérés les mots : « , notamment sur les voies adjacentes ».