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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)


Le premier alinéa de l'article R. 412-25 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « trois voies ou plus, » sont insérés les mots : « ouvertes à la circulation générale et » ;
2° Après les mots : « les deux voies », sont insérés les mots : « ouvertes à la circulation générale » ;
3° Après les mots : « un changement de direction », sont ajoutés les mots : « ou pour rejoindre ou quitter une voie réservée à certaines catégories de véhicules. »