Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)

Au 2° du I de l'article R. 412-23, les mots : « d'usagers » sont remplacés par les mots : « de véhicules » et les mots : « autres usagers » sont remplacés par les mots : « conducteurs d'autres catégories de véhicules ».