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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)


A la première phrase du II de l'article R. 412-7, les mots : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules ».