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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 30 juin 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.