Article 15 AUTONOME (Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
Article 15 AUTONOME (Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.