Article 14 AUTONOME (Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

La décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.