Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

I.-Dans le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, après la première ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

».
II.-Dans le tableau figurant à l'annexe 6 du même arrêté, la ligne suivante :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».