Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 5 juillet 2023, émis un avis favorable, par 46 voix contre 6, à la nomination de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.