Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-0981 du 27 avril 2023 modifiant la décision n° 2018-0170 du 22 février 2018 relative à la collecte d'informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit)

Les tableaux des annexes 6, 7 et 9 de la décision n° 2018-0170 sont remplacés respectivement par les tableaux figurant aux I, II et III de l'annexe 1 de la présente décision.