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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 juillet 2023 portant nomination par intérim du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air - M. DAVID (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 juillet 2023 portant nomination par intérim du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air - M. DAVID (Olivier))


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.