Article 1 AUTONOME (Décret du 5 juillet 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS).