Les arrêtés suivants sont abrogés au 1er septembre 2023 :
-arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
-arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104.1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules ;
-arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur ;
-arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 (dimensions) ;
-arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles ;
-arrêté du 20 novembre 1997 relatif aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques ;
-arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur ;
-arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée (antivol) ;
-arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur ;
-arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur.