Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Au deuxième et dernier alinéa de l'article 25, après le mot : « DREAL » est inséré le mot : « DGTM/ ».