Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
1) Au quatrième alinéa, après les mots : la fiche de réception » est ajouté le mot : « nationale ».
2) Au cinquième alinéa, après les mots : le procès-verbal » sont ajoutés les mots : « de contrôle de conformité initial d'un véhicule » et après les mots : « 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé ou le procès-verbal de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité ».
3) Au sixième alinéa, les mots : « Réception individuelle harmonisés : RIH » sont remplacés par les mots : « RIUE ».