Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : par l'annexe 2 du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « ou par le tableau 2 de l'appendice 1 de la partie I de l'annexe II du règlement UE 2018/858 pour les véhicules entièrement automatisés ».