Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.