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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Corse-du-Sud	Carbuccia	Inondations et coulées de boue	08/01/2023	09/01/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs	Audincourt	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	31/12/2022	31/12/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.
Hérault	Balaruc-les-Bains	Inondations par remontée de nappe phréatique	28/11/2020	17/12/2020	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : phénomène d'inversac historique.
Lot-et-Garonne	Frespech	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/02/2021	10/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Lot-et-Garonne	Pardaillan	Inondations et coulées de boue	01/02/2021	03/02/2021	2	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Manche	Bourgvallées	Inondations et coulées de boue	04/06/2022	04/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Château-Salins	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Aix-les-Bains	Inondations et coulées de boue	13/03/2023	13/03/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.