Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation)

Le présent arrêté s'applique :

- aux établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à l'exception des établissements relevant de l'application des 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé ;
- aux établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole ;
- aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
- aux établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation.