Le présent arrêté s'applique :
- aux établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à l'exception des établissements relevant de l'application des 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé ;
- aux établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole ;
- aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
- aux établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation.